Conditions générales de location Chambre d'hôtes

Article 1 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes de 25 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 3 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé au propriétaire.

Article 4 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’ avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 5 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé sur le contrat et à l’heure indiqué 48h avant le séjour, acceuil possible entre 16h et 20h. Aucune arrivé ne sera possible après 20h. En cas d’arrivée différée, si le propriétaire ne peux vous recevoir dû à ce retard, il ne pourra en être tenu responsable.

Article 6 – Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 7 – Taxe de Séjour : La taxe de séjour (0,85€ / jour / pers de + de 18 ans) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 8 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 9 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Animaux : le présent contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 - WIFI :

Une connexion est disponible dans tout l’établissement gratuitement.
En cas de dysfonctionnement de la connexion WIFI, le client ne peut rechercher la responsabilité du propriétaire.
Le client est responsable de tout téléchargement, enregistrement, ou connexion illicites.

Article 12 : Moyens de paiements acceptés

Article 13 - Litige :

Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.


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