Conditions générales de location Gîtes

Article 1 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes (25%) du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail au propriétaire.

Article 4 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit consulter le propriétaire. Les arrivées sont possible entre 16h et 20h , les départs se font au plus tard à 10h.

La taxe de séjour est supportée par le client.

Article 5 - Règlement du solde : Le solde de la location est versé 8 jours avant l'entrée dans les lieux. Les règlements se font par virement, espèces, ou chèques vacances.

Article 6 - État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’entrée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 7 - Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 150€ est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas deux semaines.

Article 8 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Les installations annexes (Spa, sauna, piscine de juin à septembre) sont strictement réservées aux seuls hôtes et sous leur entière responsabilité.

Article 9 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes pour le gîte du verger et des chênes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

Article 10 - Les animaux ne sont pas admis sur la propriété. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux.

Article 11 - Assurances :

Toute détérioration par le client, de matériel, objet, etc.… appartenant à l’établissement sera facturée en sus.

Le client reconnait être couvert par une assurance responsabilité. Il est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il fera valoir son contrat responsabilité civile.

Article 12 - WIFI :

Une connexion est disponible dans tout l’établissement gratuitement.
En cas de dysfonctionnement de la connexion WIFI, le client ne peut rechercher la responsabilité du propriétaire.
Le client est responsable de tout téléchargement, enregistrement, ou connexion illicites.

Article 13 : Moyens de paiements acceptés

Article 14 - Litige :

Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.


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